La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont l’association GRAMMA utilise et protège les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site https://www.gramma.org/, ci-après dénommé le Site.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter l’association GRAMMA par notre formulaire de contact ou à l’adresse contact@gramma.org.

1. Protection des données personnelles

L’association GRAMMA, Ferme pédagogique du Haut de la Côte, Haut de la côte de Ger, 60 route de Pau, 65420 Ibos, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact recueille votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que l’objet et le texte de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque : sans eux, le message ne peut pas être envoyé.

Le formulaire d’inscription des pages de formation recueille votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et la session choisie, ainsi que, si vous les indiquez, votre structure ou votre employeur, le financement envisagé et votre message. Une demande d’information sur une formation recueille les mêmes données, sans session.

Ces données servent à répondre à votre demande et, si vous faites appel à nous, à la gestion administrative de votre dossier : devis, inscription à une formation, suivi d’une intervention. L’association GRAMMA ne collecte que les données nécessaires à ces finalités.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées et, pour un devis ou une inscription, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.

Destinataires des données

Vos données sont réservées aux membres de l’association GRAMMA qui traitent votre demande. Toutes les personnes qui y ont accès sont tenues à une obligation de confidentialité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Le Site s’appuie sur des prestataires techniques, qui n’utilisent ces données que pour le service qu’ils rendent :

Infomaniak (Suisse) héberge le Site et ses données. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Mailjet (France) achemine les e-mails envoyés par le Site, dont les messages du formulaire de contact, les inscriptions aux formations et leurs confirmations.
Cloudflare (États-Unis) vérifie sur le formulaire de contact et sur celui des inscriptions que le message vient bien d’une personne et non d’un robot (service Turnstile). Il traite pour cela des données techniques de connexion, comme votre adresse IP.
Google (États-Unis) fournit la carte de la page Contact (Google Maps) et, si vous l’acceptez, la mesure d’audience (Google Analytics).
Bunny (Slovénie) fournit les polices de caractères du Site, sans déposer de cookie.

Les transferts de données vers les États-Unis s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare et Google ont adhéré.

Durée de conservation

L’association GRAMMA ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, sauf obligation légale, elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Les inscriptions aux formations enregistrées sur le Site en sont effacées 24 mois après la fin de la session, et les demandes d’information 24 mois après leur envoi.

Sécurité

L’association GRAMMA assure la sécurité de vos données en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Le Site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS).

Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition, notamment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice de ces droits après votre décès, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, et plus généralement pour toute demande concernant notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’association GRAMMA :

Par voie électronique, en utilisant notre formulaire de contact ou en écrivant à contact@gramma.org.
Par voie postale : Association GRAMMA, Ferme pédagogique du Haut de la Côte, Haut de la côte de Ger, 60 route de Pau, 65420 Ibos, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (idéalement, en recommandé avec accusé de réception).
Sur place, dans nos locaux, avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

L’association GRAMMA dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

2. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre navigateur lors de la visite d’un site. Il permet de retenir des informations d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre.

Cookies utilisés sur le Site

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies qui ne sont pas indispensables. Aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé tant que vous ne l’avez pas accepté.

ilucid_consent retient vos choix en matière de cookies, pour ne pas vous reposer la question à chaque page. Indispensable au fonctionnement du bandeau, il est conservé 12 mois.
_ga et _ga_VZQBYXCD7J (Google Analytics) comptent les visites et les pages consultées, de façon statistique, pour nous aider à améliorer le Site. Ils ne sont déposés que si vous acceptez la mesure d’audience, et sont conservés 13 mois au plus.

La carte de la page Contact est fournie par Google Maps. Son affichage transmet votre adresse IP à Google, qui peut déposer ses propres cookies selon ses règles. La vérification anti-robot du formulaire (Cloudflare Turnstile) sert uniquement à protéger le formulaire contre les envois automatiques.

Les liens vers nos pages Facebook et Instagram sont de simples liens : aucun contenu de ces réseaux n’est chargé tant que vous ne cliquez pas.

Modifier vos choix

Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au bouton en forme de cookie affiché en bas de l’écran, qui rouvre vos préférences. Refuser la mesure d’audience ne vous empêche pas d’utiliser le Site.

Vous pouvez aussi régler votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, ou supprimer ceux qui y sont déjà enregistrés. La marche à suivre est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.